Garanties Prévoyance

Lorsque m’on s’installe travailleur indépendant, la toute première stratégie patrimoniale est la souscription de garanties complémentaires, les régimes obligatoires n’apportant que des couvertures aléatoires pour certains, insuffisantes pour tous.

L’objet n’est pas de se garantir pour le « petit rhume », qui n’a jamais arrêté une profession libérale, mais le désastre familial qu’entrainerait une incapacité longue, de plusieurs mois, ou d’une incapacité définitive d’exercer sa profession.
Les trois qualités primordiales à retenir pour le choix d’un contrat de prévoyance :

  • l’adéquation du niveau des garanties avec les besoins réels, à effectuer par un spécialiste.
  • l’appréciation de l’invalidité professionnelle.
  • l’étendue des exclusions

Pour vérifier ces éléments, vous disposez des « Tables de la Loi » : les Conditions Particulières et les Conditions Générales (CG).
Trop d’adhérents méconnaissent les contraintes qui font les caractéristiques essentielles de leurs contrats d’assurances.

L’invalidité professionnelle

L’appréciation de l’invalidité professionnelle est à géométrie variable selon les régimes obligatoires :

  • La Carcd vous classera en invalidité professionnelle dès que vous ne pourrez plus exercer votre métier de chirurgien dentiste.
  • La Cipav vous considérera toujours apte tant que vous pourrez effectuer un travail de quelque nature qu’il soit.

Il existe quatre modes principaux pour l’appréciation de l’invalidité par les compagnies d’assurances.
Il est important de préciser que dans le même contrat, cette appréciation peut être différente selon qu’elle s’applique à des garanties en rente ou des garanties en capitaux.

  • 1- Le barème commun Sécurité Sociale ou Accident du Travail, type « Cipav »
  • 2- L’invalidité professionnelle uniquement, type « Carcd »
  • 3- Le barème croisé, qui utilise les deux modes ci-dessus pour obtenir un taux moyen, forcément moins important que le « 2 »
  • 4- L’invalidité professionnelle uniquement, avec barème annexé, permettant de lever beaucoup d’ambiguïtés, même s’il n’est jamais exhaustif. Ce mode d’appréciation est toujours plus avantageux que le « 2 ».

Privilégiez les rentes aux capitaux, ainsi que le mode « 4 », acceptez l’invalidité professionnelle, évitez les capitaux par accident ainsi que le barème croisé, fuyez le barème commun.

Enfin, vérifiez le barème annexé, et prenez garde aux exclusions !