L’achat d’une clientèle ou patientèle extérieure dans le cadre juridique de la Société d’Exercice Libérale (SEL) peut permettre d’importantes économies en matière d’investissement et charges sociales.
Cependant, pour un libéral exerçant, l’apport est peut être aujourd’hui être la meilleure solution, à moins de renoncer à l’exonération des intérêts d’emprunt, tout en acceptant de régler plus values et droits d’enregistrement !!!
La difficulté pour mesurer l’intérêt d’un exercice en Sel est de rassembler les différents paramêtres de la situation analysée, sur une durée représentative d’au moins sept années. Nombre d’études financières ne comportent pas cette transversalité.

Nous vous proposons l’étude de votre cabinet en fonction de ces éléments, qui comprennent entre autres :

• l’évolution de votre nombre de parts fiscales sur la durée, les autres revenus de votre foyer.
• le taux du crédit et les valeurs comptables des amortissements.
• la simulation d’un investissement et son crédit, en année 1, 5 et/ou 9.
• les cotisations à votre régime obligatoire et leur impact sur les droits sociaux perdus.
• l’optimisation de la ventilation des ressources entre la rémunération du gérant et la perception de dividendes, en tenant compte de la trésorerie de l’entreprise.

Au crédit de la Sel, il conviendra d’apprécier les avantages liées à la détention sociétaire de l’actif professionnel.
Un plus grand formalisme juridique et une comptabilité au réel sont également deux éléments à prendre en compte pour le professionnel qui souhaite franchir le pas.
L’étude comporte les revenus nets d’impôts perçus, année par année (maximum 14), et mesure l’impact de l’exercice en SEL grâce à l’actualisation des différents flux (différence annuelle des revenus nets d’impôts, perte en droits sociaux), afin de visualiser simplement et clairement le degré d’intérêt sous forme de capital global net.

Audit Invest s’est plus particulièrement spécialisée dans l’exercice en SEL concernant les médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens et les professions libérales relevant de la CIPAV. Depuis octobre 2004, nous avertissons nos clients et correspondants des dangers fiscaux de la vente à la société dont le vendeur serait également associé.
A titre d’exemple, pour une étude concernant un médecin exercant seul et souhaitant constituer une SELARL unipersonnelle, le montant de nos honoraires est de 1 050 € HT.

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